Arrêté du 17 mai 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0520021A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réfome budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2005, M. Claude Roussel, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est affecté, à compter du 1er mai 2005, en la même qualité à Clermont-Ferrand, direction régionale des douanes d'Auvergne, en remplacement de M. Bonhomme.

A la même date, M. Roussel est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.